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Tous les litiges sont régis par le droit belge et ne peuvent être réglés que par les tribunaux d'Anvers, division de Malines.

Le droit belge s'applique à tous les accords et litiges entre BV BW IMPORT et son/ses PRESTATAIRE(s) et/ou son/ses ACHETEUR(s). CHAQUE litige résultant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution

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Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel a lieu sur la base de l'article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement qu'il a donné.

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Plainte

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